Assemblée nationale · Scrutin n° 2012 · 26 juin 2023
Amendement n° 115
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
- Pour 34
- Contre 55
- Abstention 16
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 34 | 54 | 16 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |