Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- Pour 58
- Contre 33
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre55 pour, 33 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention