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Assemblée nationale · Scrutin n° 1725 · 31 mai 2023

Amendement n° 1496 à l’article 19 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…

REJETÉ

  • 47 pour
  • 68 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 58 des 115 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 47
  • Contre 68
  • Abstention 6
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre446461
Député non-inscrit2200
Membre apparenté0200
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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