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Assemblée nationale · Scrutin n° 894 · 31 janvier 2023

Amendement n° 17 · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 211 pour
  • 126 contre
  • 51 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 169 des 337 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 42 voix.

  • Pour 211
  • Contre 126
  • Abstention 51
  • Texte de la commission mixte paritaire
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre205116501
Député non-inscrit4100
RN0400
Membre apparenté2100
DR0100
EcoS0100
LFI-NFP0010
NI0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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