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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin n° 3064 · 29 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 133 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 133
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre26 pour, 128 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention

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