Assemblée nationale · Scrutin n° 1802 · 12 juin 2023
Amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à…
- Pour 30
- Contre 78
- Abstention 5
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 27 | 77 | 5 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 1 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |