Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
- Pour 78
- Contre 11
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre76 pour, 11 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention