Assemblée nationale · 6 février 2024

Scrutin n° 3344 · Article 10 · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des…

Adopté78 pour, 11 contre, 1 abstention. Majorité requise : 45 des 89 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 33 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	76	11	0	1
Député non-inscrit	0	0	1	0
Membre apparenté	1	0	0	0
RN	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

Texte soumis au vote : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Libellé officiel : l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 6 février 2024