Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 48
- Contre 45
- Abstention 17
Décomposition par groupe
- Membre44 pour, 44 contre, 17 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention