Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
- Pour 104
- Contre 11
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre99 pour, 10 contre, 1 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention