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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Scrutin n° 3216 · 18 janvier 2024 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 0 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 0
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • Membre89 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 1 abstention

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