Assemblée nationale · Scrutin n° 2544 · 26 septembre 2023

Amendement n° 896

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	13	78	4	1
Député non-inscrit	0	1	1	0
RN	1	0	0	0