Assemblée nationale · Scrutin n° 598 · 17 novembre 2022
Amendement n° 290 à l’article 14 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Pour 45
- Contre 65
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Libellé officiel : l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 41 | 64 | 1 |