Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 23
- Contre 40
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- Membre23 pour, 39 contre, 9 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention