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Assemblée nationale · Scrutin n° 548 · 8 novembre 2022

Amendement n° 83 · 2022

REJETÉ

  • 54 pour
  • 197 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 126 des 251 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 71 voix au texte.

  • Pour 54
  • Contre 197
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5219311
Membre apparenté1200
Député non-inscrit0200
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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