Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
- Pour 38
- Contre 76
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre35 pour, 73 contre, 1 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention