Assemblée nationale · Scrutin n° 2592 · 29 septembre 2023
Amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 à l’article 4
Projet de loi pour le plein emploi
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
- Pour 25
- Contre 35
- Abstention 0
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 24 | 35 | 0 | 1 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |