Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
- Pour 14
- Contre 34
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- Membre14 pour, 34 contre, 14 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention