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Assemblée nationale · Scrutin n° 1101 · 2 mars 2023

Amendement n° 49 · mieux lutter contre la récidive

REJETÉ

  • 43 pour
  • 71 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 58 des 114 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 13 voix au texte.

  • Pour 43
  • Contre 71
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive

Libellé officiel : l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre417011
Député non-inscrit1000
EcoS0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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