Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 28
- Contre 28
- Abstention 14
Décomposition par groupe
- Membre27 pour, 28 contre, 14 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention