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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3840 · 17 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

30 pour · 2 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 2
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre30 pour, 2 contre, 1 abstention

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