Assemblée nationale · Scrutin n° 1233 · 16 mars 2023
Amendement n° 281 · accélération des procédures liées à la construction de nouvelles…
- Pour 24
- Contre 46
- Abstention 18
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 23 | 44 | 18 | 1 |
| Membre apparenté | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |