Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 44
- Contre 59
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre42 pour, 58 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention