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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Scrutin n° 2757 · 12 octobre 2023 · adopté

ADOPTÉ

108 pour · 86 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 108
  • Contre 86
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Membre106 pour, 81 contre, 5 abstentions
  • RN0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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