Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
- Pour 64
- Contre 44
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Membre61 pour, 44 contre, 7 abstentions
- RE1 pour, 0 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention