Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- Pour 30
- Contre 102
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre29 pour, 99 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention