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Assemblée nationale · Scrutin n° 1249 · 21 mars 2023

Amendement n° 92 à l’article 2 · jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses…

REJETÉ

  • 37 pour
  • 88 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 63 des 125 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 25 voix au texte.

  • Pour 37
  • Contre 88
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre348631
Député non-inscrit1100
Membre apparenté1000
RE0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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