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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Scrutin n° 2930 · 8 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

75 pour · 0 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 0
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre71 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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