Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 19
- Contre 44
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 44 contre, 6 abstentions