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Assemblée nationale · Scrutin n° 264 · 12 octobre 2022

Amendement n° 1777 · 2023

REJETÉ

  • 78 pour
  • 167 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 123 des 245 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 44 voix au texte.

  • Pour 78
  • Contre 167
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre7315931
Membre apparenté0400
RN4000
Député non-inscrit1200
EcoS0100
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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