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Assemblée nationale · Scrutin n° 270 · 12 octobre 2022

Amendement n° 3126 · 2023

ADOPTÉ

  • 155 pour
  • 136 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 146 des 291 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 9 voix.

  • Pour 155
  • Contre 136
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre14613141
Député non-inscrit2210
RN4000
Membre apparenté1100
DR0100
EcoS1000
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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