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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Scrutin n° 3652 · 4 avril 2024 · adopté

ADOPTÉ

85 pour · 56 contre · 12 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 85
  • Contre 56
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • Membre81 pour, 56 contre, 10 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 1 abstention

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