Assemblée nationale · Scrutin n° 1847 · 15 juin 2023
Amendement n° 806 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Pour 67
- Contre 2
- Abstention 3
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 65 | 2 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |