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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4058 · 5 juin 2024 · rejeté

REJETÉ

42 pour · 94 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 42
  • Contre 94
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • Membre39 pour, 92 contre, 9 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention

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