Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 117
- Contre 1
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre112 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention