Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 16
- Contre 46
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 43 contre, 4 abstentions
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention