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Assemblée nationale · Scrutin

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin n° 2987 · 15 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

75 pour · 41 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 41
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre72 pour, 41 contre, 1 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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