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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3909 · 23 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

13 pour · 62 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 13
  • Contre 62
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre13 pour, 62 contre, 1 abstention

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