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Assemblée nationale · Scrutin n° 1544 · 16 mai 2023

Amendement n° 492 à l’article 15 · renforcer la prévention et la lutte contre…

ADOPTÉ

  • 118 pour
  • 44 contre
  • 43 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 82 des 162 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 36 voix.

  • Pour 118
  • Contre 44
  • Abstention 43
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre11341411
Député non-inscrit2100
Membre apparenté3000
RN0020
EcoS0100
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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