Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 32
- Contre 64
- Abstention 28
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 60 contre, 27 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention