Assemblée nationale · Scrutin n° 1211 · 16 mars 2023
Article 4 · accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
- Pour 60
- Contre 20
- Abstention 4
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 57 | 20 | 4 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 | 0 |