Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
- Pour 66
- Contre 0
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre63 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention