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Assemblée nationale · Scrutin n° 955 · 13 février 2023

Amendement n° 1098 à l’article 2 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 114 pour
  • 206 contre
  • 80 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 161 des 320 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 45 voix au texte.

  • Pour 114
  • Contre 206
  • Abstention 80
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre109201751
Député non-inscrit1400
RN0040
EcoS2000
Membre apparenté1010
DR0100
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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