Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 526 · 8 novembre 2022

Amendement n° 533 · 2022

REJETÉ

  • 86 pour
  • 108 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 98 des 194 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 86
  • Contre 108
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre8210761
Député non-inscrit0010
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RE0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.