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Assemblée nationale · Scrutin n° 754 · 12 décembre 2022

Amendement n° 209 à l’article 11 d · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 33 pour
  • 51 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 43 des 84 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 8 voix au texte.

  • Pour 33
  • Contre 51
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre30511
RN200
Député non-inscrit100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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