Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- Pour 18
- Contre 10
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre18 pour, 10 contre, 1 abstention