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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3517 · 15 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

18 pour · 10 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 10
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre18 pour, 10 contre, 1 abstention

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