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Assemblée nationale · Scrutin n° 1267 · 22 mars 2023

Amendement n° 217 à l’article 7 · jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses…

REJETÉ

  • 20 pour
  • 57 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 39 des 77 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 18 voix au texte.

  • Pour 20
  • Contre 57
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre20551
Député non-inscrit010
Membre apparenté010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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