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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Scrutin n° 3637 · 4 avril 2024 · rejeté

REJETÉ

49 pour · 101 contre · 16 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 49
  • Contre 101
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • Membre47 pour, 99 contre, 14 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 1 abstention

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