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Assemblée nationale · Scrutin n° 541 · 8 novembre 2022

Amendement n° 77 · 2022

REJETÉ

  • 64 pour
  • 158 contre
  • 34 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 112 des 222 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 46 voix au texte.

  • Pour 64
  • Contre 158
  • Abstention 34
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre60153341
Député non-inscrit2100
Membre apparenté1200
DR0100
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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