Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 82
- Contre 78
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre77 pour, 75 contre, 6 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention